JORF n°99 du 28 avril 2005

Avis

  1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 588/2005 de la Commission du 15 avril 2005 (JOUE n° L 98 du 16 avril 2005), l'article 1er du règlement (CE) n° 1002/2004 (avis aux importateurs paru au JO du 12 juin 2004) portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République de Belarus, de la Fédération de Russie et d'Ukraine est modifié comme suit :
    « Art. 1er. - Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République de Belarus et de la Fédération de Russie sont acceptés.

  2. Ces dispositions s'appliquent à compter du 17 avril 2005.