Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la responsabilité de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale.
La sous-direction E est chargée des relations internationales. Elle a principalement en charge la préparation, la négociation et l'application des conventions fiscales internationales, la participation aux travaux de l'Union européenne et de l'OCDE en matière fiscale ainsi que des questions générales relatives à la fiscalité internationale.
Elle est composée de deux bureaux :
- Le bureau E 1 traite des questions de principe relatives à la fiscalité internationale. Il est compétent en matière d'élaboration des textes législatifs et réglementaires pour leurs aspects internationaux (territorialité, domicile, lutte contre la fraude et l'évasion internationales, etc.). Enfin, il participe aux travaux des organisations internationales ainsi qu'aux négociations et interprétations des conventions fiscales.
- Le bureau E 2 assure plus particulièrement la coordination et le suivi des questions européennes, des travaux des organisations multilatérales (OCDE), des conventions fiscales avec Monaco ainsi que la gestion de la fiscalité des représentations diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des opérations internationales communes. Il réalise également les études et l'information en matière de fiscalité internationale.
Le sous-directeur des relations internationales assure la coordination des travaux de la direction de la législation fiscale en ce domaine.
Le poste offert est un emploi opérationnel qui requiert d'importantes qualités d'analyse juridique, un goût prononcé pour la négociation internationale ainsi qu'une aptitude à représenter l'administration fiscale dans le cadre de réunions internationales.
Le candidat devra par ailleurs posséder une très bonne maîtrise de l'anglais et faire preuve d'une grande disponibilité à voyager.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, modifié notamment par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiéarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
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