Avis

• D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES SIGNÉ À NEW YORK LE 24 SEPTEMBRE 1996

• OBLIGATIONS FONDAMENTALES

• L'ORGANISATION

• MESURES D'APPLICATION NATIONALES

• VÉRIFICATION

• MESURES PROPRES À REDRESSER UNE SITUATION ET À GARANTIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS DU TRAITÉ, Y COMPRIS LES SANCTIONS

• RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

• EXAMEN DU TRAITÉ

• DURÉE ET RETRAIT

• SIGNATURE

• RATIFICATION

• ADHÉSION

• ENTRÉE EN VIGUEUR

• RÉSERVES

• DÉPOSITAIRE

• TEXTES FAISANT FOI

• LISTE D'ETATS ÉTABLIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14

• TABLEAU 2-A

• TABLEAU 2 B

• TABLEAU 3

• TABLEAU 4

• LISTE DES PARAMÈTRES DE CARACTÉRISATION POUR LE FILTRAGE STANDARD DES ÉVÉNEMENTS AU CENTRE INTERNATIONAL DE DONNÉES