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D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES SIGNÉ À NEW YORK LE 24 SEPTEMBRE 1996
T R A I T É
1 version
OBLIGATIONS FONDAMENTALES
L'ORGANISATION
MESURES D'APPLICATION NATIONALES
VÉRIFICATION
MESURES PROPRES À REDRESSER UNE SITUATION ET À GARANTIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS DU TRAITÉ, Y COMPRIS LES SANCTIONS
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
AMENDEMENTS
EXAMEN DU TRAITÉ
DURÉE ET RETRAIT
STATUT DU PROTOCOLE ET DES ANNEXES
SIGNATURE
RATIFICATION
ADHÉSION
ENTRÉE EN VIGUEUR
RÉSERVES
DÉPOSITAIRE
TEXTES FAISANT FOI
LISTE D'ÉTATS ÉTABLIE EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 28 DE L'ARTICLE II
LISTE D'ETATS ÉTABLIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14
SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES Première partie Le Système de surveillance international et les fonctions du Centre international de données
Deuxième partie Inspections sur place
Troisième partie Mesures de confiance
TABLEAU 2-A
TABLEAU 2 B
TABLEAU 3
TABLEAU 4
LISTE DES PARAMÈTRES DE CARACTÉRISATION POUR LE FILTRAGE STANDARD DES ÉVÉNEMENTS AU CENTRE INTERNATIONAL DE DONNÉES
