Retrait des os de la colonne vertébrale des bovins
de plus de 12 mois

L'article 16 bis de l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur final prévoit que le responsable juridique et le responsable de la découpe d'une boucherie, pour être autorisés par le préfet (services vétérinaires) à détenir des carcasses, demi-carcasses ou pièces de gros, de bovins âgés de 12 mois et plus, contenant les os de la colonne vertébrale, doivent respecter les prescriptions d'un cahier des charges diffusé par instruction ministérielle. Un cahier des charges a été diffusé par avis du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au Journal officiel de la République française du 30 octobre 2001. Ce cahier des charges a été réactualisé afin de prendre en compte la nouvelle réglementation communautaire relative à l'élimination des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Le cahier des charges du 30 octobre 2001 est donc remplacé par le cahier des charges ci-dessous :