A N N E X E I I (SUP)

Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2004.

Suspensions de droits de douanes
au 1er juillet 2004
Secteur des produits industriels
Chapitres 84 à 97