JORF n°38 du 14 février 2004

Avis

Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 janvier 2004, l'avenant n° 2 à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Mutations des industries et des services (MIS) est approuvé.