En application des dispositions du règlement (CE) n° 215/2004 du 6 février 2004 de la Commission des Communautés européennes (JOUE n° L 36/10 du 7 février 2004), les importateurs ayant déposé une demande de licence pour l'importation de certains produits non textiles originaires de Chine au titre de la seconde tranche du contingent 2004 sont informés que les quantités qui leur seront attribuées ont été déterminées selon les taux de réduction ou d'augmentation repris ci-après.
Pour les importateurs traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe I du présent avis s'appliquent aux quantités importées au cours de l'année de référence choisie (1998 ou 1999), sans que le montant attribué ne puisse excéder celui qui a été demandé.
Pour les importateurs autres que traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe II s'appliquent aux quantités demandées, dans la limite du plafond maximal prévu par le règlement (CE) n° 2044/2003 du 20 novembre 2003 ouvrant ce contingent.
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