JORF n°43 du 20 février 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Robert Viret, domicilié lieudit Broise, 74150 Rumilly.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Robert Viret, domicilié lieudit Broise, 74150 Rumilly.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.