JORF n°19 du 23 janvier 2004

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 novembre 2003, la Mutuelle nationale de l'administration publique (MUNAP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 668 747, dont le siège social se situe à Paris (75016), 86, avenue Kléber, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.