A N N E X E I
PRODUITS DES CHAPITRES 01 À 24 : TARIF EXTÉRIEUR
COMMUN (TEC) À L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRÈS :
EA : élément agricole

A N N E X E I I
PRODUITS DES CHAPITRES 25 À 97 : EXEMPTION
SAUF LES PRODUITS REPRIS CI-APRÈS