A N N E X E I
PRODUITS DES CHAPITRES 01 À 24 : TARIF EXTÉRIEUR
COMMUN (TEC) À L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRÈS :
EA : élément agricole
A N N E X E I I
PRODUITS DES CHAPITRES 25 À 97 : EXEMPTION
SAUF LES PRODUITS REPRIS CI-APRÈS
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