A N N E X E I
MODÈLE DE DEMANDE DE LICENCE
COMMUNAUTAIRE D'IMPORTATION (1)
I. - Renseignements concernant le demandeur
(importateur)

Nom et adresse complète :
Téléphone : Télécopieur :
Mél :
Catégorie d'importateur :
Traditionnel (2) Non traditionnel
Numéro d'immatriculation à la TVA ou numéro SIREN pour les DOM :

II. - Année contingentaire

Quantités non utilisées de l'année 2003.

III. - Renseignements concernant le représentant du demandeur
(le cas échéant)

Nom et adresse complète :
Téléphone : Télécopieur :
Mél :

IV. - Renseignements concernant la marchandise

1° Description de la marchandise :
2° Code(s) de la nomenclature combinée (NC) :
3° Pays d'origine du produit : Chine (CN).
4° Pays de provenance :
5° Quantité demandée (dans l'unité du contingent, cf. annexe I, et, pour les nouveaux importateurs, dans la limite du plafond mentionné à l'annexe III) :
6° Ventilation des quantités demandées par position du code de la nomenclature combinée (pour les contingents de chaussures regroupant deux positions) :
7° Pour les importateurs traditionnels, quantité (dans l'unité du contingent) de produits faisant l'objet de la présente demande, mis en libre pratique pendant l'année de référence (1998 ou 1999) :
Je soussigné certifie que les renseignements portés sur la présente demande sont exacts et établis de bonne foi, que je suis établi dans la Communauté européenne, que la présente demande constitue l'unique demande déposée par moi-même ou en mon nom et relative au contingent applicable aux marchandises décrites dans cette demande.
Je m'engage à restituer la licence à l'autorité compétente de délivrance dans les dix jours ouvrables suivant sa date d'expiration, soit le 15 janvier 2005 (3).

Déclaration concernant uniquement les importateurs
non traditionnels

Je déclare ne pas être lié, au sens de l'article 143 du code des douanes communautaires, à un autre opérateur déposant une demande pour la ligne contingentaire concernée.
Nom du signataire :
Qualité du signataire :
Date :

Signature

(1) Une demande par contingent. (2) Joindre les justificatifs repris au point 5-I de l'avis. (3) L'obligation de restitution s'applique à toutes les licences, utilisées ou non.

A N N E X E I I
QUANTITÉS À REDISTRIBUER ET RÉPARTITION DES CONTINGENTS ENTRE CHAQUE CATÉGORIE D'IMPORTATEURS

A N N E X E I I I
QUANTITE MAXIMALE POUVANT ETRE DEMANDEE PAR CHAQUE IMPORTATEUR AUTRE QUE TRADITIONNEL