Par un arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 29 avril 2003, la Mutuelle des anciens des chantiers La Rochelle-Pallice, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 162 113, dont le siège social est à Dompierre-sur-Mer (17139), 11, rue Léo-Lagrange, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.