Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle du personnel Dassault Aviation, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 377 514 583, dont le siège social se situe à Bezons (95870), 115, rue Maurice-Berteaux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.