Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée, le 13 décembre 1984 au médicament vétérinaire dénommé Levamisole 3,75 % buvable des laboratoires Noé ;
Vu le règlement n° CE/2377/90 du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
Vu la mise en demeure notifiée le 4 septembre 2003 ;
Vu l'avis, en date du 7 octobre 2003, de la commission d'AMM mentionnée à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que conformément au règlement CE/2377/90, pour une utilisation chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, seuls les vaccins multidoses peuvent contenir du thiomersal ;
Considérant que le Levamisole 3,75 % buvable est un médicament chimique contenant du thiomersal ;
Considérant l'engagement du titulaire à déposer une modification de composition du médicament visant à supprimer cette molécule avant le 11 septembre 2004, et dans l'attente de l'examen du dossier correspondant,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Levamisole 3,75 % buvable des laboratoires Noé est suspendue à compter du 13 octobre 2003 pour une durée de douze mois.