Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la Mutuelle du personnel des collectivités territoriales de Seine-et-Marne et de leurs établissements publics, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 971 350, dont le siège social se situe à Melun (77000), 49, rue de l'Ecluse, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.