En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-86 du 5 novembre 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des sept normes françaises suivantes :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 996/A2. - Matériel de battage. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-200/A2).

CYCLE DE L'EAU

NF EN 1916. - Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé (indice de classement : P16-345-1).
NF EN 1917. - Regards de visite et boîtes de branchement en béton non armé, béton fibré acier et béton armé (indice de classement : P16-346-1).

INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13860-2. - Essais non destructifs. - Examen par courants de Foucault. - Caractéristiques et vérification de l'appareillage. - Partie 2 : caractéristiques des capteurs et vérifications (indice de classement : A09-170-2).
NF EN 10028-2. - Produits plats en acier pour appareils à pression. - Partie 2 : aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée (indice de classement : A36-205-2).
NF EN 10028-3. - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 3 : aciers soudables à grains fins, normalisés (indice de classement : A36-205-3).
NF EN 10028-4. - Produits plats en acier pour appareils à pression. - Partie 4 : aciers alliés au nickel avec caractéristiques spécifiées à basse température (indice de classement : A36-205-4).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des trois normes françaises suivantes :

INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN 10028-2 (décembre 1992). - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 2 : aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à températures élevées (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : A36-205-2).
NF EN 10028-3 (décembre 1992). - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 3 : aciers soudables à grains fins, normalisés (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : A36-205-3).
NF EN 10028-4 (décembre 1994). - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 4 : aciers alliés au nickel avec propriétés spécifiées à basse température (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A36-205-4).