Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 2003 et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 17 septembre 2003, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EDUFRANCE » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvé.
La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.