JORF n°201 du 31 août 2003

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Adoucisseurs d'eau et sels de régénération, publié au Journal officiel de la République française du 2 avril 1996, page 5105, NOR : INDD9600178V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.