Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 9 septembre 2003, la Société mutualiste du Salève, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 437 732 191, dont le siège social est à Collonges-sous-Salève (74160), 33, chemin du Pérouzet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.