JORF n°245 du 22 octobre 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 9 octobre 2003, la Mutuelle de Brantôme, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 383 994 779, dont le siège social est à Brantôme (24310), 52, rue Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.