Numéro d'homologation CEE : e2 S 061, 1re extension.
- Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6003 F1.
- Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
- Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
- Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, F32****F1**A, 6480.
- Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type F31****F1**A, dénomination commerciale : 6475.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées. - Présenté à l'homologation CEE le 24 juillet 2003.
- Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
- Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 septembre 2003, rapport d'essai n° 13995.
- Date de l'homologation CEE : 9 décembre 2002.
- Date de l'extension de l'homologation CEE : 3 octobre 2003.
- Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
- Date : 3 octobre 2003.
- Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 13995.
- Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 062, 1re extension. - Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6003 F2.
- Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
- Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
- Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, F32****F1**A, 6480.
- Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type F30****F2**A, dénomination commerciale : 6465.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées. - Présenté à l'homologation CEE le 24 juillet 2003.
- Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
- Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 septembre 2003, rapport d'essai n° 13995.
- Date de l'homologation CEE : 9 décembre 2002.
- Date de l'extension de l'homologation CEE : 3 octobre 2003.
- Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
- Date : 3 octobre 2003.
- Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 13995.
- Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 063, 1re extension.
- Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6003 S1.
- Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
- Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
- Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, F32****S1**A, 6480.
- Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type F31****S1**A, dénomination commerciale : 6475.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées. - Présenté à l'homologation CEE le 24 juillet 2003.
- Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
- Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 septembre 2003, rapport d'essai n° 13996.
- Date de l'homologation CEE : 9 décembre 2002.
- Date de l'extension de l'homologation CEE : 3 octobre 2003.
- Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
- Date : 3 octobre 2003.
- Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 13996.
- Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 064, 1re extension. - Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6003 S2.
- Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
- Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
- Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, F32****S1**A, 6480.
- Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type F30****S2**A, dénomination commerciale : 6465.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées. - Présenté à l'homologation CEE le 24 juillet 2003.
- Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
- Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 6 septembre 2003, rapport d'essai n° 13996.
- Date de l'homologation CEE : 9 décembre 2002.
- Date de l'extension de l'homologation CEE : 3 octobre 2003.
- Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
- Date : 3 octobre 2003.
- Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 13996.
- Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 065, 1re extension.
- Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6033 J1.
- Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
- Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
- Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, Y30****J1**A, 6490.
- Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type Y31****J1**A, dénomination commerciale : 6495 ;
Type Y29****J1**A, dénomination commerciale : 6485.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées. - Présenté à l'homologation CEE le 24 juillet 2003.
- Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
- Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 septembre 2003, rapport d'essai n° 13999.
- Date de l'homologation CEE : 9 décembre 2002.
- Date de l'extension de l'homologation CEE : 3 octobre 2003.
- Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
- Date : 3 octobre 2003.
- Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 13999.
- Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 066, 2e extension. - Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6033 H1.
- Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
- Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
- Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, Y31****H1**A, 6495.
- Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type Y29****H1**A, dénomination commerciale : 6485 ;
Type Y30****H1**A, dénomination commerciale : 6490.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées. - Présenté à l'homologation CEE le 24 juillet 2003.
- Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
- Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 septembre 2003, rapport d'essai n° 14000.
- Date de l'homologation CEE : 9 décembre 2002.
- Date de l'extension de l'homologation CEE : 3 octobre 2003.
- Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
- Date : 3 octobre 2003.
- Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14000.
- Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 068, 1re extension.
- Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6003 F3.
- Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
- Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
- Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, F37****F3**A, 7480.
- Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type F35****F3**A, dénomination commerciale : 7465 ;
Type F36****F3**A, dénomination commerciale : 7475.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées. - Présenté à l'homologation CEE le 24 juillet 2003.
- Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
- Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 septembre 2003, rapport d'essai n° 13997.
- Date de l'homologation CEE : 9 avril 2003.
- Date de l'extension de l'homologation CE : 3 octobre 2003.
- Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
- Date : 3 octobre 2003.
- Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 13997.
- Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 069, 1re extension. - Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Massey Ferguson, cabine 6003 S3.
- Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.
- Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
- Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, F37****S3**A, 7480.
- Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type F35****S3**A, dénomination commerciale : 7465 ;
Type F36****S3**A, dénomination commerciale : 7475.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées. - Présenté à l'homologation CEE le 24 juillet 2003.
- Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
- Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 septembre 2003, rapport d'essai n° 13998.
- Date de l'homologation CEE : 9 avril 2003.
- Date de l'extension de l'homologation CE : 3 octobre 2003.
- Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
- Date : 3 octobre 2003.
- Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 13998.
- Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.
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