JORF n°58 du 9 mars 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E (*)
CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU COMITÉ NATIONAL (1)

Section ou CID : Collège :
Intitulé de la section ou CID :
Nom patronymique :
Prénoms :
Nom marital : Date de naissance :
Grade :

Etes-vous membre du Conseil national des universités ?
Oui

Non

Avez-vous déjà été membre d'une section du comité national ?
Oui
de à
Non

Etablissement d'origine :

Adresse professionnelle :

Unité : Laboratoire :
Service :
N° Rue :
Code postal : Ville :
Téléphone : Numéro de poste :
Télécopie :
Mél :

Adresse personnelle :

N° Rue :

Code postal : Ville :

Téléphone :
Portable :
Mél :
Fait à , le
Signature

(*) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cnrs.fr/comitenational/sections/remplacement/formcand.htm. (1) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle. Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature. « Cette information fera l'objet d'un traitement informatisé, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (transposition de la directive 95/46/CE) qui a modifié sur la forme et le fond la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi : - met un terme aux régimes juridiques différents selon l'origine publique ou privée des fichiers ; - substitue la notion plus large de "données à caractère personnel à celle d'"informations nominatives ; - dote la CNIL de nouvelles prérogatives en matière d'investigation et de sanctions. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du SGCN. »


Historique des versions

Version 1

A N N E X E (*)

CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU COMITÉ NATIONAL (1)

Section ou CID : Collège :

Intitulé de la section ou CID :

Nom patronymique :

Prénoms :

Nom marital : Date de naissance :

Grade :

Etes-vous membre du Conseil national des universités ?

Oui

Non

Avez-vous déjà été membre d'une section du comité national ?

Oui

de à

Non

Etablissement d'origine :

Adresse professionnelle :

Unité : Laboratoire :

Service :

N° Rue :

Code postal : Ville :

Téléphone : Numéro de poste :

Télécopie :

Mél :

Adresse personnelle :

N° Rue :

Code postal : Ville :

Téléphone :

Portable :

Mél :

Fait à , le

Signature

(*) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cnrs.fr/comitenational/sections/remplacement/formcand.htm. (1) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle. Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature. « Cette information fera l'objet d'un traitement informatisé, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (transposition de la directive 95/46/CE) qui a modifié sur la forme et le fond la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi : - met un terme aux régimes juridiques différents selon l'origine publique ou privée des fichiers ; - substitue la notion plus large de "données à caractère personnel à celle d'"informations nominatives ; - dote la CNIL de nouvelles prérogatives en matière d'investigation et de sanctions. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du SGCN. »