JORF n°260 du 9 novembre 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Guy Mausy, domicilié 11, chemin de l'Octroi, 06670 Colomars.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,86 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Guy Mausy, domicilié 11, chemin de l'Octroi, 06670 Colomars.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,86 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.