JORF n°275 du 28 novembre 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Roselyne Stourm, domiciliée lieudit Tramonet, 73330 Belmont-Tramonet.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,80 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Roselyne Stourm, domiciliée lieudit Tramonet, 73330 Belmont-Tramonet.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,80 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.