Les Codes
Code du sport (n° 20062)
Textes mis à jour au 9 octobre 2006
Partie Législative

Ce nouveau code permet d'unifier le support de la norme spécifique au sport et d'offrir une « porte d'entrée » unique pour l'ensemble des autres normes puisque le code du sport renvoie aux autres codes (construction et habitation, environnement, défense, tourisme, aviation civile, etc.). Sa codification s'est traduite par le regroupement de l'ensemble des lois et décrets applicables au domaine du sport dans un document unique. Ces textes se retrouvent ainsi réunis selon un plan global et cohérent. Cette évolution permettra à tout citoyen intéressé par le domaine du sport d'accéder plus facilement à ces textes.
Une table analytique détaillée donne accès à ce code, qui comprend toutes les dispositions législatives relatives :
- à l'organisation des activités physiques et sportives ;
- aux acteurs du sport ;
- à la pratique sportive ; et
- aux dispositions diverses.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20062 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 106 p. - 4 . - ISBN : 2-11-076235-7. - Réf. : 9 782110 762351.

II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique

Editorial :
Les personnes âgées en situation de dépendance (Philippe Bas).
Actualité :
Plan national maladies rares 2005-2008 (Alexandra Fourcade).
Rubriques.
International :
Madagascar : la sécurité sociale en question (Blanche Nirina Richard).
Dossier coordonné par Sandrine Chambaretaud :
Les personnes âgées en situation de dépendance :
Vieillissement, dépendance, handicap : du bon usage des concepts (Alain Colvez).
Contexte démographique et économique :
Démographie de la dépendance des personnes âgées (Michel Duée, Cyril Rebillard).
Le compte de la dépendance en perspective (Stéphane Le Bouler).
Les métiers de la prise en charge du grand âge : quels enjeux ? (Marc-Antoine Estrade).
Revenu et patrimoine des retraités (Sandrine Chambaretaud).
La consommation de soins des personnes âgées (Denis Raynaud).
Obligation alimentaire et recours sur succession (Muriel Rebourg).
La participation sociale des personnes âgées en perte d'autonomie :
Le grand âge dans l'environnement social (Jean Mantovani, Serge Clément).
Assumer ses choix, un risque à prendre jusqu'au bout de sa vie (Patrice Leclerc).
Les déterminants de l'entrée en institution des personnes âgées (Solène Billaud, Agnès Gramain).
Maltraitance et dépendance (Marie-Eve Joël).
Quelles réponses aux besoins des personnes âgées dépendantes ?
Les réseaux gérontologiques et la prise en charge de la maladie d'Alzheimer (Rémy Fromentin).
Les « aidants familiaux » : des configurations hétérogènes entre les familles et au sein de chacune d'entre elles (Simone Pennec).
Dépasser l'opposition entre aide à domicile et vie en établissement (Murielle Jamot, David Causse).
L'hébergement des personnes âgées fragiles : l'expérience évolutive des Marpa, maisons d'accueil rural pour personnes âgées (Bruno Lachesnaie, Dominique Bertrand).
Tribunes :
Le processus d'évaluation des besoins des personnes âgées dépendantes (Bernard Ennuyer).
La dépendance : une construction sociale de la vieillesse en débat (Thomas Frinault).
La régulation du secteur médico-social : entre planification et décentralisation (Stéphane Le Bouler).
Les démences séniles et leur impact sur la prise en charge de la dépendance (Joël Ankri).
Rubriques.
Régions :
En Champagne-Ardenne : communication autour du don d'organes (Loïc Philippe, Dominique Bourgois, Hélène Dupont, Arnaud Daniel).
Alcoologie :
La politique en matière d'alcool dans la région européenne de l'OMS (Kari Paaso).
Repères :
Organisme :
Association pour la recherche sur le cancer.
Recherche :
Recherche en épidémiologie et biostatistique.
Formation :
Magister santé publique et gestion des territoires de santé.
Lectures.
Brèves européennes.
En ligne.
Lois et réglementation.
Calendrier.
« Actualité et dossier en santé publique », n° 56, septembre 2006, 84 p. - 13,50 . - Réf. : 3 303335 300560.

Les Cahiers de la sécurité
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
La gestion locale de l'islam

Mosquées et salles de prières, carrés musulmans, abattage rituel, bien des aspects de la pratique de l'islam se situent et se gèrent au niveau local. Comment les autorités locales abordent-elles ces questions ? Avec quels interlocuteurs ? Que sait-on des « réussites » que connaît la gestion locale de l'islam et des obstacles auxquels elle se heurte ?
Des études menées dans plusieurs villes françaises, mises en perspective par les analyses de chercheurs européens, proposent d'enrichir la réflexion, déjà bien entamée au plan national, sur les rapports qu'entretient l'autorité publique avec ceux que l'on appelle, sans souci de nuance, les « musulmans ».
Présentation (Anne Wyvekens) :
La reconnaissance publique de l'islam de France : entre gestion locale et communauté d'expérience (Ahmed Boubeker).
L'islam des acteurs publics territoriaux : entre incertitude et ressource d'autorité politique (Claire de Galembert).
L'islam local en France : une capacité de négociation encore restreinte (Omero Marongiu).
Regards contrastés sur la régulation municipale de l'islam (Franck Frégosi).
L'islam turc en Alsace-Moselle : isolement et interactions (Samim Akgönül).
Les professionnels de la jeunesse face au discours radical musulman (Dounia Bouzar).
La gestion locale de l'islam à Bruxelles (Corinne Torrekens).
La « Moscheenstreit » : la polémique autour des mosquées dans les villes allemandes (Frank Eckardt).
Passions sociales et raisons juridiques : politiques de l'islam en Europe (Valérie Amiraux).
Arrêt sur archives :
La Mosquée et l'Institut musulman de Paris. Origines, enjeux, controverses (Elkbir Atouf).
Recherches et études :
Production agricole de drogues illicites et conflictualités intra-étatiques : dimensions économiques et stratégiques (Pierre-Arnaud Chouvy, Laurent Laniel).
Renseignement humain et recherche des aveux. Les compétences relationnelles des enquêteurs de police judiciaire (Laurent Mucchielli, Sylvie Clément).
Actualités :
Notes bibliographiques (Jean-Marie Izquierdo et Richard Narich).
Informations diverses (Claire Marin).
Résumés en anglais.
« Les Cahiers de la sécurité », n° 62, troisième trimestre 2006, 320 p. - 18 . - Réf. : 3 303334 700620.

PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie

Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française.
Questions écrites. - Parlement européen :
Questions écrites à la Commission, sur le coût des brevets au sein de l'Organisation européenne du contentieux des brevets issue de l'AECB/EPLA.
Question écrite à la Commission sur la jurisprudence et la politique de l'innovation au sein de l'Organisation européenne du contentieux des brevets issue de l'AECB/EPLA.
Relevés :
Site de l'Union européenne.
Législation étrangère.
Notification relative aux traités.

Deuxième partie

Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale.

Quatrième partie

Actualités et informations :
Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 839, 1er novembre 2006, 64 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308392.

Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Les Mixités sociales
Christine Lelévrier

Mixité des genres, mixités ethniques, mixités de l'habitat, mixités scolaires... le terme de mixité sociale renvoie dans son acception la plus simple au mélange de catégories d'individus différents.
La mixité sociale a d'abord été en France un axe important de la politique de la ville à laquelle était assignée la mission de lutter contre la ségrégation spatiale et les inégalités qu'elle engendrait ou renforçait. La mixité dépasse aujourd'hui largement le cadre de l'habitat, s'érigeant comme l'une des valeurs phares du modèle républicain français.
Comment appréhender cette notion qui fait consensus en tant qu'idéal à atteindre mais dont certains interrogent la faisabilité et même le bien-fondé ? Que dire des résultats de l'action publique menée en son nom depuis plus de deux décennies ?
Ce dossier, qui regroupe analyses et points de vue de chercheurs, praticiens ou politiques, permet de mieux comprendre les enjeux et les limites de l'objectif de mixité. Il éclaire de nombreuses questions actuellement en débat, notamment celle de l'obligation faite aux communes de construire un certain pourcentage de logements sociaux sur leur territoire ou encore celle de la pertinence de la carte scolaire. Quelques exemples sur les politiques menées à cet égard dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis apportent également des éléments de comparaison.
L'auteur : Christine Lelévrier, sociologue (institut d'urbanisme de Paris, université Paris-XII - Val-de-Marne), a publié « La Mixité sociale comme objectif des politiques urbaines » dans Cahiers français, n° 328, septembre-octobre 2005 (la Documentation française).
« Problèmes politiques et sociaux », n° 929, octobre 2006, 120 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 303332 109296.