JORF n°230 du 4 octobre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Morel, domicilié 3, chemin de Germiney, 70000 Pusey.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,95 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.