Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides publié le 28 juin 2006 a notamment pour objectif de réduire de 50 % les ventes globales des substances les plus dangereuses d'ici la fin de l'année 2009.
Les substances concernées correspondent aux critères suivants :
- toutes les substances classées en catégorie 7 de l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux produits phytopharmaceutiques ;
- les substances classées en catégorie 6 de cette TGAP qui sont aussi cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ou dangereuses prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau (DCE).

Classement TGAP (extrait)

Liste des 47 substances concernées