Les finances des départements 2004 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales

Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre, ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelle des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche financière individuelle.
2006, direction générale des collectivités locales, collection « Statistiques des finances locales », 28 p. - 18,30 . - ISBN : 2-11-096212-7. - Réf. : 9 782110 962126.

Tableau de bord des investissements touristiques
Observation, développement et ingénierie touristiques
(ODIT-France)

ODIT-France, plate-forme d'expertise et de ressources auprès des acteurs publics et privés du tourisme, oeuvre pour une meilleure structuration et adéquation marketing de l'offre touristique française. Elle s'est dotée pour cela d'un outil de suivi des investissements concernant l'ensemble des champs caractéristiques du tourisme afin de présenter tous les ans, sous forme de tableau de bord, un état des lieux du niveau des investissements réalisés en France.
Les résultats commentés sont accompagnés de graphiques et d'une cartographie permettant d'apprécier la répartition géographique de ces investissements pour chaque segment de l'offre.
Le tableau de bord, qui a vocation à s'affiner au fil des ans, repose sur une collaboration de l'ensemble des acteurs publics et privés, réunis au sein d'un « club utilisateurs » amené à s'étoffer, pour qui se pose la question du maintien, de l'amélioration ou de l'extension de leur outil de production en rapport avec l'accueil des clientèles touristiques.
2006, ODIT, collection « Observation touristique », série : « Analyses et perspectives », n° 5, 92 p. - Cartes, graphiques. - 40 . - ISBN : 2-915215-23-5. - Réf. : 9 782915 215236.

II. - REVUES
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie et du développement durable

Aspects généraux de l'environnement ; administration et politique de l'environnement ; économie et statistiques ; enseignement-formation-associations ; nature et paysage ; prévention des pollutions et des risques ; air ; eau ; déchets ; sol ; environnement industriel ; écotoxicologie-produits chimiques-santé ; risques naturels et technologiques majeurs ; énergie ; aspects juridiques ; recherche ; transports.
« Bulletin de documentation », n° 168, octobre 2006, 94 p. - 9,30 . - Réf. : 3 303336 501683.

Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques

Etude :
La garantie de l'Etat : un instrument sous étroite surveillance (seconde partie) (Charles Touboul, direction des affaires juridiques).
Droit européen :
Actualités communautaires :
Directive « services » : accord politique au Conseil.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
Jurisprudence communautaire :
Le tribunal de première instance annule une nouvelle fois une décision de la Commission de 1997, qui considérait que l'assistance logistique et commerciale de La Poste à la SFMI-Chronopost ne constituait pas une aide d'Etat.
La Cour confirme qu'un Etat membre est responsable des dommages causés à un particulier par une violation manifeste du droit communautaire imputable à une juridiction suprême, et précise la portée de la jurisprudence Köbler.
La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur les deux critères de l'arrêt Teckal permettant de caractériser l'existence d'une prestation « in house ».
Compétence exclusive de la Cour pour interpréter et appliquer les dispositions de la convention internationale sur le droit de la mer faisant partie de l'ordre juridique communautaire, en cas de différend entre deux Etats membres de l'Union.
Jurisprudence :
Le Conseil d'Etat apporte deux précisions relatives au commissaire du Gouvernement : communication du sens de ses conclusions et modalités de saisine du juge par une note en délibéré.
L'interdiction faite aux étrangers de participer à des élections professionnelles porte atteinte au principe d'égalité.
L'habilitation reçue pour légiférer par ordonnance sur le fondement de l'article 38 de la Constitution n'est en principe pas affectée par un changement de Gouvernement intervenu avant le terme de celle-ci.
Le point sur... l'indemnisation des victimes d'accidents corporels :
Les moyens mis en oeuvre par la législation protectrice des rapatriés ne sont pas proportionnés au but légitime poursuivi par cette législation, contrevenant ainsi à l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
La Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 14 avril 2006 en assemblée plénière, a réaffirmé la pertinence des critères classiques pour caractériser la force majeure exonératoire en matière délictuelle comme en matière contractuelle.
La Cour de cassation énonce que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ne comportent pas effet direct en droit interne.
Actualités :
La réforme des offres publiques d'acquisition.
Agence française de développement : précisions sur sa mission et nouvelles règles d'organisation.
Deux nouveaux décrets réunissent toutes les dispositions relatives aux mines et aux cavités souterraines.
La nouvelle procédure d'autorisation des prestataires de services postaux.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 40, juillet-août 2006, 68 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800407.

Dossiers solidarité santé
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Perspectives et comportements en matière de retraite
Introduction

Projections des besoins de financement à long terme de la branche vieillesse à l'aide de la maquette de projection tous régimes de la DRESS.
Age de départ souhaité, âge de départ prévu et liberté de choix en matière de départ à la retraite.
Le niveau d'information des assurés en matière de retraite.
Les perceptions des salariés quant à leur situation financière à la retraite.
Les incitations financières influent-elles sur les intentions de départ en retraite des salariés de 55 à 59 ans ?
Annexe : l'enquête intentions de départ à la retraite.
Fins de carrière et départs à la retraite : l'apport des modèles de durée.
« Dossiers solidarité et santé », n° 3, juillet-septembre 2006, 120 p. - 11,80 . - Réf. : 3 303338 210262.

Notre librairie
Revue des littératures du Sud
Cultures France
Indispensables animaux

A la croisée des approches littéraires, anthropologiques et philosophiques, ce numéro s'intéresse aux liens complexes qui unissent hommes et bêtes et aux différentes représentations des frontières entre ces mondes. Paroles de chasseurs, regards portés sur la domestication, explorations littéraires et digressions sur les notions d'humanité/animalité sont autant d'approches différentes qui constituent une des originalités de cette étude par ailleurs largement illustrée.
« Notre librairie », n° 163, septembre-décembre 2006, 160 p. - Illustrations. - 12,50 . - Réf. : 3 303333 701635.

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers

Etudes et analyses :
Une analyse des radiations volontaires de la cote de Paris (1998-2005).
Etude de conjoncture économique : les placements en actions des ménages demeurent procycliques.
L'exercice du pouvoir de sanction de l'AMF à l'égard des prestataires et autres entités régulées.
Communiqués :
Adoption de nouvelles modifications des directives comptables.
L'Autorité des marchés financiers dément les allégations parues dans la presse sur l'affaire Rhodia.
Décision de la Commission des sanctions :
Décision de la Commission des sanctions du 1er juin 2006 à l'égard de M. Philippe Ginestet
Jurisprudence :
Arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2006, M. Dominique Donval.
Arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2006, M. Denis Emonard.
Présentation des arrêts de la Cour de cassation du 11 juillet 2006 sur les pourvois formés par l'AMF et par M. Denis Emonard dans la procédure suivie à l'encontre de MM. Denis Emonard et Dominique Donval.
Arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2006, Mme Schott et M. Mauhin, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Schott.
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2006, M. Lesaffre.
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers », n° 28, septembre 2006, 60 p. - 13,20 . - Réf. : 3 303333 600280.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Le bilan de l'économie française : 2005-2006

Le pays européen le plus fécond après l'Irlande
(Gilles Pison - Population et sociétés).
Une consolidation des créations d'emplois
(Didier Dubaud et Arnaud Gérardin - Point statis - UNEDIC).
Dynamisme de l'activité privée, ralentissement de la consommation publique
(Adrien Friez et Hélène Poncet - INSEE Première)
Moindre croissance des revenus, maintien du bon niveau de la consommation des ménages
(INSEE - Note de conjoncture).
Balance des paiements : nouvelle dégradation
(Banque de France - Rapport annuel).
Aggravation du déficit commercial
(Notes bleues de Bercy).
Meilleure maîtrise du budget mais une dette financière accrue
(Cour des comptes - Rapport annuel).
Pour en savoir plus...
Royaume-Uni
L'économie britannique, modèle pour l'Europe ?
(Guillaume Lagane - Commentaire).
Protection sociale
Quel sort pour les allocataires de minima sociaux ?
(Hélène Périvier - Lettre de l'OFCE).
« Problèmes économiques », n° 2908, mercredi 11 octobre 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029082.

Revue française des affaires sociales
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe

La régulation des systèmes de santé : concilier qualité et coût ?
Evolution des dépenses de santé dans les pays de l'OCDE.
La question de la régulation des systèmes de santé.
Description des paniers de soins dans neuf pays de l'Union européenne.
Régulation de la demande de soins non programmés en Europe :
Comparaison des modes d'organisation de la permanence des soins en Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède.
L'accès aux soins de premier recours en Europe.
Regards sur l'assurance maladie privée dans l'Union européenne.

La mise en oeuvre des réformes
dans quelques pays européens

Les systèmes d'assurance :
La mise en oeuvre des réformes des systèmes d'assurance de santé bismarkiens : des capacités inégales.
Financement solidaire et gouvernance concurrentielle.
Le modèle allemand d'organisation de la santé en débat.
Pays-Bas : une réforme de santé fondée sur la concurrence et la privatisation.
Le rôle de l'assurance maladie dans la régulation du système de santé en Suisse.
Les systèmes de santé nationaux :
Le système de santé anglais : régulation et rapports entre les différents acteurs.
Le système de santé italien : évolution de la répartition des compétences et du mode de financement.
Soixante années de réformes du système de santé portugais : la décentralisation dans le domaine de la santé.
Un regard nord-américain sur les réformes européennes :
Remèdes, financement public et insatisfaction politique :
La réforme de la politique de santé en Europe vue par un chercheur américain.
Notes de lecture.
La rédaction a reçu.
Résumés des articles.
Présentation des auteurs de ce numéro.
« Revue française des affaires sociales », n°s 2-3, avril-septembre 2006, 384 p. - 26 . - Réf. : 3 303337 402187.