JORF n°285 du 9 décembre 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Pierre Mary, domiciliés 18, rue des Broteries, 85470 Brétignolles-sur-Mer.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.