Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 31 octobre 2005, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par les sociétés Bradford Insurance Company Limited et Phoenix Assurance Limited, ayant leur siège social à New Hall Place, Old Hall Street, Liverpool L3 9UE (Grande-Bretagne), ainsi que par la société Swiss Life (UK) Plc, dont le siège social est Edward Pavilion, Albert Dock, Liverpool L3 4SL (Grande-Bretagne), de leurs portefeuilles de contrats d'assurance vie respectifs, dont les souscripteurs résident en France, à la société Royal & Sun Alliance Linked Insurances Limited, dont le siège social est New Hall Place, Old Hall Street, Liverpool L3 9UE (Grande-Bretagne).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des sociétés Bradford Insurance Company Limited, Phoenix Assurance Limited et Swiss Life (UK) Plc disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.