1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 244 du 16 juillet 2004 du règlement (CE) n° 1295/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 qui modifie à compter du 17 juillet 2004 les mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) n° 1599/1999 du 12 juillet 1999 (JOCE n° L 189 du 22 juillet 1999), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 461/204 (JOUE n° L 77 du 13 mars 2004).

2. Conformément à ces dispositions, la société ci-dessous est rajoutée au tableau repris au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs, paru au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1999, pour les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre (relevant du code TARIC 7223 00 19 90), originaires d'Inde.