JORF n°150 du 1 juillet 2003

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Deutch (William), domicilié 9, La Petite Bergère, 89250 Hauterive.
Cette installation, d'une capacité de production de 5 000 W, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Deutch (William), domicilié 9, La Petite Bergère, 89250 Hauterive.

Cette installation, d'une capacité de production de 5 000 W, est localisée à la même adresse.