JORF n°116 du 20 mai 2003

ANNEXE IV DE LA DIRECTION 89/173/CEE : MODIFIÉE PAR LES DIRECTIVES 97/54/CE ET 2000/1/CE

Numéro d'homologation CEE : D e2 029.

  1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : AGCO, 4270645 non automatique.
  2. Type de liaison : barre oscillante.
  3. Nom et adresse du constructeur de liaison : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais Cedex.
  4. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur de la liaison : sans objet.
  5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :
    5.1. En cas d'essai dynamique :
    - valeur D : 70,63 kN ;
    - charge verticale au point d'attelage : 1 800 daN.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 21 mars 2003.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 27 mars 2003, rapport d'essai n° 13725.
  9. L'homologation CEE en ce qui concerne la liaison mécanique est accordée.
  10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  11. Date : 9 avril 2003.
  12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essai, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13725.
  13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173/CEE, annexe IV, point 3.4, modifiée (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage) n'ont pas été vérifiées.