JORF n°185 du 11 août 2004

Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 26 juillet 2004, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 7 août 2004, une licence d'agence de mannequins à Mme Droulers (Priscilla), gérante de la société Priscilla, sise 11, rue de Navarin, 75009 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


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Version 1

Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 26 juillet 2004, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 7 août 2004, une licence d'agence de mannequins à Mme Droulers (Priscilla), gérante de la société Priscilla, sise 11, rue de Navarin, 75009 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.