JORF n°149 du 29 juin 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 3 mars 2003, la mutuelle Fraternité mutualiste des diffuseurs de presse, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 205 312, dont le siège social se situe à Paris (75010), 30, rue du Château-d'Eau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.