Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 17 février 2003, la Mutuelle du personnel des autoroutes du sud de la France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 384 716 346, dont le siège social se situe à Narbonne (11100), plateau du Quatourze, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2b Maladie, prestations indemnitaires.