(Directive 2002/40/CE du 8 mai 2002
et directive 2002/31/CE du 22 mars 2002)
Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les fours électriques et les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions des arrêtés du 17 janvier 2003 et, en annexe II, les dimensions des étiquettes.
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A N N E X E I
Les couleurs à employer pour réaliser l'étiquette prévue par les arrêtés du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs sont le bleu cyan, le rouge magenta, le jaune et le noir.
La densité des couleurs à employer pour réaliser les différentes parties de l'étiquette est fixée ainsi qu'il suit :
Flèche A : 100 % de cyan, 100 % de jaune ;
Flèche B : 70 % de cyan, 100 % de jaune ;
Flèche C : 30 % de cyan, 100 % de jaune ;
Flèche D : 100 % de jaune ;
Flèche E : 30 % de magenta, 100 % de jaune ;
Flèche F : 70 % de magenta, 100 % de jaune ;
Flèche G : 100 % de magenta, 100 % de jaune.
Encadrement : 100 % de cyan, 70 % de jaune, texte en noir sur fond blanc.
A N N E X E I I
Les dimensions des étiquettes prévues par les arrêtés du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs doivent être conformes aux prescriptions ci-après :
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Texte totalement abrogé
Transposition de la directive 2002/40/CE du 08-05-2002 et de la directive 2002/31/CE du 22-03-2002. Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les fours électriques et les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions des arrêtés du 17-01-2003 et, en annexe II, les dimensions des étiquettes.