JORF n°93 du 19 avril 2003

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 687/2003 de la Commission du 14 avril 2003 (JOUE n° L 97/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation des oeillets multiflores (spray), originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.20.
Cette mesure entre en vigueur le 16 avril 2003.