Texte totalement abrogé

Application de la directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du parlement européen et du conseil. Le présent avis comporte ci-après une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées Journal Officiel des Communautés européennes et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 6 du décret 99-1046 susvisé. Cet avis est susceptible d'une mise à jour.