JORF du 20 février 2003

Conformément aux dispositions de l'avis n° 2003/C27/04 publié au Journal officiel de l'Union européenne n° C 27 du 5 février 2003, les importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate relevant des codes NC ex 3920.62.19 et ex 3920.62.90, soumises à des mesures antidumping, originaires, entre autres, de la République de Corée, sont informés que l'avis aux importateurs publié le 30 août 2001 doit être modifié comme suit :
Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Kohap Corporation », lire : « KP Chemical Corporation ».
Le code additionnel TARIC A223 précédemment attribué à Kohap Corporation s'applique désormais à KP Chemical Corporation.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'avis n° 2003/C27/04 publié au Journal officiel de l'Union européenne n° C 27 du 5 février 2003, les importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate relevant des codes NC ex 3920.62.19 et ex 3920.62.90, soumises à des mesures antidumping, originaires, entre autres, de la République de Corée, sont informés que l'avis aux importateurs publié le 30 août 2001 doit être modifié comme suit :

Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Kohap Corporation », lire : « KP Chemical Corporation ».

Le code additionnel TARIC A223 précédemment attribué à Kohap Corporation s'applique désormais à KP Chemical Corporation.