Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 mars 2003, la Mutuelle des personnels de santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 089 891, dont le siège social est à Annecy (74991), 39, rue du Jourdil, à Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.