Modalités d'évaluation des volumes d'eau
prélevés à partir des dispositifs visés à l'article 4
- Cas des compteurs horaires.
Les volumes d'eau sont obtenus en faisant la somme des produits du nombre d'heures de fonctionnement de chaque pompe enregistré par compteur horaire, par leur débit horaire nominal ou, à défaut, par tout débit dont l'agence a connaissance.
Ce mode de calcul s'applique sous réserve qu'un compteur horaire soit associé individuellement à chaque pompe. - Cas des compteurs mesurant la quantité d'énergie électrique consommée par les pompes.
Les volumes d'eau sont obtenus par application de la formule suivante :
V = 250 W
250 W
V =
Z
dans laquelle :
V est le volume d'eau annuel capté (en m³) ;
W est l'énergie électrique annuelle consommée (en kWh), calculée par différence entre les relevés d'index du compteur effectués les 31 décembre de l'année n-1 et de l'année n (n étant l'année de redevance) ;
Z est la hauteur théorique minimale d'élévation (en mètres). Cette hauteur est égale à la somme de la hauteur manométrique minimale (en mètres) mesurée par un manomètre placé sur le refoulement de la pompe et de la hauteur géométrique minimale (en mètres) entre la cote du manomètre et le niveau le plus haut du plan d'eau dans l'ouvrage de captage. Cette hauteur est déclarée à l'agence.
3. Cas des compteurs mesurant la quantité d'énergie électrique produite par les turbines hydrauliques.
Les volumes d'eau utilisés pour la production d'énergie hydroélectrique sont obtenus par application de la formule suivante :
Vd = 367 x H
367
E
Vd =
x
r
H
dans laquelle :
Vd est le volume d'eau annuel dérivé (en m³) ;
E est la quantité d'énergie électrique annuelle produite (kWh) entre les 31 décembre de l'année n-1 et de l'année n (n étant l'année de redevance) ;
r est le rendement global de l'installation fixé, à défaut d'évaluation précise, à 0,8 ;
H est la hauteur de chute (en mètres). Elle est déclarée à l'agence.
A N N E X E II
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