Article 7
Types de compteurs à utiliser
Les dispositifs de comptage susceptibles d'être agréés par l'agence doivent être équipés de compteurs horaires à moteur synchrone et comporter d'origine un cache-bornes plombable.
Article 8
Installation des compteurs horaires
- Etat des compteurs mis en service
La mise en service initiale doit remonter à moins de sept ans.
- Mode de comptage
Chaque unité de pompage doit être équipée d'un dispositif de comptage indépendant, ainsi que d'un manomètre installé sur la conduite de refoulement le plus près possible de la pompe. Le conduit de liaison entre manomètre et tuyauterie de refoulement doit être équipé d'un robinet à 1 voie pour le branchement d'un manomètre étalon.
Les conditions d'installation d'un dispositif de comptage revêtant un caractère spécial (compteur horaire sur un circuit moyenne tension, par exemple) doivent faire l'objet d'une demande d'agrément particulière adressée à l'agence.
- Emplacement des compteurs horaires
Tout dispositif de comptage équipé d'un compteur horaire doit être réalisé de façon telle que le compteur ne puisse pas être placé hors du circuit d'alimentation du moteur de la pompe et soit sous tension durant chaque période de fonctionnement de celle-ci.
Chaque compteur doit être monté dans un local clair et toujours accessible.
Les circuits de raccordement du dispositif de comptage doivent répondre aux conditions suivantes :
- le branchement est réalisé directement sur le câble d'alimentation du moteur ;
- le câble d'alimentation est aussi court que possible, visible sur toute sa longueur ou jusque l'entrée du forage ;
- les boîtes de jonction sont plombables.
Article 9
Contrôles
Chaque compteur doit faire l'objet tous les sept ans au moins d'un contrôle d'exactitude chez le constructeur ou par un organisme agréé par l'agence, suivi d'un réétalonnage si l'imprécision est supérieure à 2 %.
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Délibération n° 2002-A-064 du 4 octobre 2002
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