Siège

Le siège du groupement est fixé à l'université Lyon-I, 50, avenue Tony-Garnier, 69366 Lyon Cedex 07.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de deux ans.

Mode de gestion

Le groupement étant majoritairement constitué de personnes morales de droit public, sa comptabilité, conforme au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, est tenue par un agent comptable public nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Les règles comptables qui s'appliquent sont celles des établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable (EPIC).

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.