JORF n°291 du 14 décembre 2002

Avis

Dans le nota de l'arrêté du 27 novembre 2002, dernier paragraphe, troisième alinéa, au lieu de : « confié aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mardi 7 juillet 2003 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), date de clôture des inscriptions », lire : « mardi 7 janvier 2003 ».