En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-74 du 5 novembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2002, de la norme française suivante :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C15-100. - Installations électriques à basse tension (indice de classement : C15-100).