Le règlement général des jeux de loterie instantanée deLa Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission n° 3 du jeu « Banco » ayant le code jeu 83203, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 26 septembre 2002.