Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Surveillance de la production de boues d'épuration destinées à l'épandage agricole, publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2003, page 11995, NOR : INDI0301636V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.