JORF n°218 du 18 septembre 2002

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à M. Jacoulet, domicilié à La Molière, Marcellaz (Haute-Savoie). Cette installation, d'une capacité de production de 2 350 W, est localisée à la même adresse.